Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV / CGU)
1. Objet & Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales régissent l'ensemble des relations contractuelles et commerciales entre la société IRPD Sarl (Impact Rapide Pour Le Développement), immatriculée sous le RCCM CD/LSH/RCCM/22-B-01458, et ses clients ou utilisateurs du site irpdsarl.com.
Toute commande d'équipements, toute prestation de services ou toute navigation sur la plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Prestations & Offres de Services
IRPD Sarl intervient dans plusieurs pôles d'expertise spécialisés :
- Ingénierie & Centrales Solaires : Dimensionnement, fourniture et installation d'équipements énergétiques.
- BTP & Construction : Conception, exécution de travaux et aménagement d'infrastructures.
- Transit Douanier & Logistique : Accompagnement aux formalités Douanes et Guichet Unique (GUCE).
- Conseil Financier & Juridique : Audit, assistance comptable et fiscalité selon les normes OHADA.
- Fourniture d'Équipements : Vente et distribution de matériel de protection (EPI) et fournitures industrielles.
3. Devis, Commandes & Tarification
Chaque prestation fait l'objet d'un devis préalable ou d'une proposition commerciale spécifique établie par IRPD Sarl, précisant la nature, la durée et le coût des travaux ou fournitures.
Les tarifs sont libellés en Francs Congolais (CDF) ou en Dollars Américains (USD), hors taxes ou toutes taxes comprises selon les dispositions légales en vigueur en RDC. L'acceptation du devis par le client vaut engagement ferme et définitif.
4. Conditions de Paiement
Sauf convention contraire stipulée sur le devis ou le contrat :
- Un acompte de 50% est exigé lors de la signature du bon de commande ou de la validation du devis.
- Le solde est payable à la livraison des équipements ou à la réception définitive des travaux/rapports d'expertise.
- Les règlements s'effectuent par virement bancaire sur le compte officiel d'IRPD Sarl, chèque certifié ou Mobile Money professionnel autorisé.
5. Délais d'Exécution & Livraison
Les délais d'exécution ou de livraison communiqués par IRPD Sarl sont donnés à titre indicatif. La responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas de retard imputable à des cas de force majeure, des intempéries exceptionnelles ou des blocages administratifs et douaniers indépendants de sa volonté.
6. Garanties & Propriété Intellectuelle
Les équipements solaires et matériels techniques distribués par IRPD Sarl bénéficient de la garantie constructeur. Les travaux d'ingénierie et de BTP sont couverte par la garantie légale de bonne exécution.
Les études, plans, rapports et documents techniques remis au client restent la propriété intellectuelle d'IRPD Sarl et ne peuvent être transmis à des tiers sans autorisation préalable.
7. Protection des Données Personnelles
Les données collectées dans le cadre des demandes de devis et d'exécution des contrats sont traitées dans le strict respect des règles de confidentialité.
Pour connaître les détails de la gestion de vos données et l'exercice de vos droits, veuillez consulter directement notre Politique de Confidentialité.
8. Droit Applicable & Règlement des Différends
Les présentes conditions générales sont régies par la législation en vigueur en République Démocratique du Congo et les traités internationaux applicables (notamment le droit des affaires OHADA).
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution d'un contrat, les parties s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable. À défaut, le différend sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lubumbashi.